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Avertissement

Vous venez de vous connecter sur le site de l'agence Bayt Mal Al Qods. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des donations et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de l'agence Bayt Mal Al Qods.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de donation constitue la validation de votre donation et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez faire une donation que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Bayt Mal Al Qods. Toute donation passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la collecte des donations de l'agence Bayt Mal Al Qods sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre l'agence Bayt Mal Al Qods et un Donateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par l'agence Bayt Mal Al Qods qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Donateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de donation » : document qui indique les caractéristiques des donations données par le Donateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« donation » : acte par lequel le Donateur s’engage à faire des donations et l'agence Bayt Mal Al Qods à les recevoir.

Donation

L'agence Bayt Mal Al Qods se réserve le droit de retirer du catalogue une donation, et ceci sans préavis.

Passer une donation

Après avoir trouver le ou les donations qui vous intéresse, cliquer sur le bouton "Ajouter", la donation est alors ajouté dans votre caddie.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de donation et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre donation en cliquant sur le bouton de donation "Donner".
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de donation, vous pouvez annuler votre donation s'il n'est pas déjà accepté par le marchant. Le cas échéant nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail..

Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain, dollar américain ou Euro, sont valables au moment de leur consultation par le donateur et sont ceux en vigueur au moment de la donation.
La TVA est calculée dans le bon de donation en fonction du taux applicable au jour de la donation.

Photos non contractuelles

Les photographies et visuels des donations présentés sur la plateforme n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de l’éditeur de la plateforme ainsi que l'agence ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou même si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Mode de paiement

Pour régler votre donation, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Bayt Mal Al Qods au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Donateur garantit à l'agence Bayt Mal Al Qods qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de donation.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l’émetteur de la carte et entre l'agence Bayt Mal Al Qods et son établissement bancaire s’appliquent.

Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre donation et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Annuler une donation payée par carte bancaire

Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Bayt Mal Al Qods constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et l'agence Bayt Mal Al Qods.

Force majeure